Christian Brousse Représentant la

De:	Christian BROUSSE représentant la Confédération paysanne
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier II. - représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et sur proposition du ministre chargé de l'agriculture membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

nomination

De:	Christian BROUSSE représentant la Confédération paysanne, suppléant
Objet:	membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier II. - représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Claude CELLIER
Groupe:	Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

nomination